07 87 37 42 66
Association Semailles et Moissons
Mairie, 46210 Sainte-Colombe
Mis en vente en 1972, le pensionnat fut acheté en 1988 par L’association pour le développement et l’animation de Sainte-Colombe et du Ségala, présidée alors par le Père Combalbert, curé de la paroisse. En 2009, l’association n’ayant pu mobiliser les financements pour restaurer les bâtiments et leur trouver une nouvelle destination, il fut décidé de les vendre afin de favoriser l’émergence d’un projet privé. C’est dans ces conditions que des passionnés de musique, ont pu se porter acquéreurs de l’ancien pensionnat et que l’association devenue Association pour le rayonnement du pensionnat de Sainte-Colombe , présidée jusqu'en juillet 2021 par Pierre Granouillac, a décidé d’œuvrer pour que se perpétue le souvenir de ce lieu avec les moyens financiers dont elle dispose maintenant à travers le fonds « Les Semailles et les moissons » qu’elle a créé avec le produit de la vente. L'assemblée générale, reunie le 13 avril 2022, a décidé de changer sa dénomination dans le cadre d'une refonte de ses statuts. Elle a désormais pour nom "Association Semailles et Moissons". Ses statuts ainsi modifiés sont en ligne dans cette page. Un nouveau conseil d'administration a été élu en mai, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire annuelle. Le nouveau bureau a élé élu le 9 juillet..
Composition du Bureau et du Conseil d’Administration (au 11 janvier 2024) :
Présidents d'honneur : Pierre Granouillac
Président : Jacques Carral
Vice-Président : Henri Szwed
Trésorier : Harry Hammerschmidt
Secrétaire : -
Secrétaire-adjoint : Christiane Bouat
Trésorier-adjoint : Jean-Louis Ayroles
Autres administrateurs : Géraldine Frey-Héquet , Brigitte Francoual, Isabelle Noël, Gisèle Granouillac, Marinette Baldy.
Pour soutenir son action, notre association serait très heureuse d'accueillir de nouveaux membres. (voir à l'article 5 de nos statuts, les différentes catégories), en particulier des membres "bienfaiteurs" ou "associés".
Afin de concrétiser votre engagement à nos côtés, vous pouvez adhérer en retournant le bulletin ci-dessous. La cotisation des membres actifs et des associés est actuellement de 15 Euros.
STATUTS DE L’ASSOCIATION SEMAILLES & MOISSONS
Siège : Mairie de SAINTE-COLOMBE (Lot)
STATUTS, SUITE AUX MODIFICATIONS APPROUVEES
EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, LE 06 JUILLET 2024
Titre I – Constitution :
Article 1 : Par délibération de l’assemblée générale du 3 novembre 1996, a été créée l’« Association pour le développement et l’animation de Sainte-Colombe et du Ségala ». Elle avait initialement pour objet principal l’acquisition, la rénovation de l’ancien pensionnat de Sainte-Colombe et l’organisation d’activités culturelles et/ou éducatives dans les bâtiments jadis occupés par une congrégation religieuse. En 2010, ne disposant pas des moyens financiers nécessaires pour la remise en état des locaux, l’association décide de les vendre à un particulier qui prendra à sa charge les travaux de restauration indispensables. Avec les moyens financiers nouveaux ainsi obtenus, elle s’est engagée à réaliser des opérations ayant pour objectifs ceux fixés à l’article 2, ci-dessous.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2001, cette association a reçu la dénomination d’« Association pour le rayonnement du Pensionnat de Sainte-Colombe ». L’assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2022, par la présente modification, décide de la nommer désormais : « Association Semailles et Moissons ».
L’association est composée de tout membre (anciens élèves, amis, sympathisants,…) fidèle à l’esprit qui a animé ce Pensionnat. Ses membres devront être admis par le conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à la mairie de Sainte-Colombe. Son adresse postale relève d’une décision prise en conseil d’administration.
Titre II – OBJET ET MOYENS D’ACTIONS
Article 2 : l’association a pour objet de :
1 – SOUTENIR (SOUS FORME DE BOURSES, DE PRIX, D’AIDES de toutes natures) LES PROJETS, INDIVIDUELS OU COLLECTIFS, PROFESSIONNELS OU AMATEURS DES JEUNES DU GRAND-FIGEAC, DANS UN BUT D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
2 – APPUYER LES ACTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES qui CONTRIBUEnt AU DEVELOPPEMENT LOCAL de Sainte-COLOMBE ET PLUS LARGEMENT DES COMMUNES DU GRAND-FIGEAC.
3 - PERPETUER LE SOUVENIR DU PENSIONNAT DE SAINTE-COLOMBE ET DE SES VALEURS SPIRITUELLES ET EDUCATIVES.
Article 3 : L’association décide de placer les fonds disponibles résultant de la vente des biens mobiliers ou immobiliers dont elle était propriétaire et de les utiliser conformément à son objet tel que défini à l’article 2.
Article 4 : Les ressources de l’association, la gestion financière et comptable, l’exercice budgétaire.
Les ressources de l’association comportent :
1) Les cotisations de ses membres.
2) Le produit de fêtes, de manifestations, de ventes d’ouvrages, de services et activités organisés par ses soins.
3) Les revenus de biens qu’elle possède.
4) Les revenus des placements financiers.
5) Les subventions qu’elle pourra légalement recevoir.
6) Et, d’une manière générale, toutes ressources conformes à la législation en vigueur.
Les dépenses courantes sont ordonnées par le président lorsqu’elles sont prévues par le budget prévisionnel ou décidées par le conseil d’administration ; il en est de même si elles ont un caractère exceptionnel ou constituent un investissement. Le trésorier exécute les dépenses et encaisse les recettes ; il tient la comptabilité de l’association et suit le ou les comptes bancaires qu’elle détient. L’exercice budgétaire, dans le cadre duquel les comptes sont approuvés, coïncide avec l’année civile. L’approbation de ceux-ci doit intervenir dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice budgétaire.
TITRE III – COMPOSITION
Article 5 : L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés et de membres d’honneur :
a) les membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs, les membres qui sont à l’origine de l’association ;
b) les membres actifs : sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités en contribuant à la réalisation des objectifs et qui paient leur cotisation annuelle ;
c) les membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs, toutes les personnes qui apportent leur soutien moral et/ou matériel à l’association ; ils fixent librement le montant de la cotisation qu’ils paient, (dont le montant doit être supérieur à celui fixé pour les membres actifs) sauf si leur soutien est concrétisé par des actions particulières ;
a) les membres associés : sont appelés membres associés, toutes les personnes morales qui par l’intermédiaires de leurs représentants participent aux manifestations festives et/ou qui soutiennent l’action de l’association par le paiement d’une cotisation ;
d) les membres d’honneur : sont appelés membres d’honneur, toutes les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 6 : L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration (sauf pour les membres fondateurs) lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 7 : La qualité de membre se perd :
a) par démission adressée par écrit au président de l’association ;
b) par décès ;
c) par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association ;
d) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Article 8 :
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le président de celle-ci répond de ses engagements.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Le conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil comprenant au maximum 14 membres, élus par l’assemblée générale et choisis en son sein.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres fondateurs ou actifs, sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’ensemble des membres relevant de ces catégories. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-un président ;
-un vice-président ;
-un secrétaire et un secrétaire-adjoint ;
-un trésorier et un trésorier-adjoint.
En cas de vacance au sein du bureau suite à une démission ou un décès, le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres défaillants par élection parmi les membres du conseil d’administration. Faute de candidat, le bureau peut fonctionner provisoirement à effectif incomplet jusqu’au renouvellement du conseil d’administration.
En cas de vacance, et dans la limite du nombre maximum de 14, le conseil d’administration peut coopter, parmi les membres actifs de l’association, un ou plusieurs nouveaux membres du conseil. Le mandat de ces derniers prend fin au terme fixé pour les autres membres.
Il peut décider d’élire un ou plusieurs membres comme président(s) d’honneur parmi les anciens membres du conseil. La durée de leur mandat est illimitée. Ils ne sont pas tenus de participer effectivement aux travaux du conseil. S’ils y assistent, ils peuvent librement exprimer leur point de vue mais ne participent pas aux votes.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus élargis pour tout ce qui concerne les actes de gestion et d’administration courante.
Il peut décider de créer en son sein des commissions ou groupes de travail en fonction des actions qu’il entend conduire, afin d’en assurer le pilotage. Leurs membres sont désignés par le conseil d’administration. Ces instances, instituées pour une durée maximale de trois ans et qui prend fin à l’expiration du mandat des membres du conseil d’administration, peuvent proposer toute décision ou mesure entrant dans le domaine de compétence qui leur a été assigné. Elles désignent parmi leurs membres un rapporteur. Elles peuvent comporter des personnes qui n’appartiennent pas au conseil d’administration ou sont extérieures à l’association, en raison de leur expertise. Elles sont présidées par le président de l’association ou tout membre du conseil d’administration qu’il délègue à cet effet.
Les compétences et les règles générales de fonctionnement de ces groupes de travail ou commissions sont fixées par le conseil d’administration.
Article 10 : Réunions du conseil d’administration et du bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante en cas de vote à main levée. Le vote à bulletin secret est de droit si un membre le demande. Dans ce cas, le président ne peut avoir de voix prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être, sur décision du conseil, considéré comme démissionnaire après avertissement et/ou demande de justifications écrites préalables.
Tout membre absent et excusé peut donner mandat de vote à un autre membre du conseil d’administration. Un membre présent ne peut détenir qu’un seul mandat.
Pour que le conseil puisse délibérer valablement, la présence de la moitié au moins de ses membres (ou ayant donné mandat de vote) est nécessaire. Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu détaillé établi par le secrétaire de l’association et communiqué à l’ensemble des membres du conseil par voie télématique (ou par voie postale sur demande) dans les meilleurs délais après validation par le président. Les comptes rendus sont définitivement approuvés par le conseil lui-même d’une réunion sur l’autre. Ils sont conservés dans les archives de l’association par le secrétaire et le président.
Le bureau se réunit sur convocation du président, autant de fois que nécessaire. Il met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration ou prend des décisions sur les questions qui lui ont été explicitement déléguées par cette instance. Le président informe les membres du conseil d’administration des décisions prises par le bureau.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président au moins deux semaines avant la date prévue. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Celles évoquées dans le cadre de « questions diverses » ne peuvent faire l’objet de décisions.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple.
L’assemblée entend les rapports sur les activités et la gestion du conseil d’administration, notamment à propos de la situation morale et financière de l’association. Le contrôleur aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, à l’issue de chaque période de 3 ans, ou en cas de décès et/ou de démission de plus de la moitié des membres élus initialement.
L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, le contrôleur aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire. Ceux-ci les conservent dans les archives de l’association et les communiquent sur simple demande aux membres ainsi qu’aux organismes et institutions qui la subventionnent.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association ayant droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour la dissolution de l’association et la modification de ses statuts.
Article 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui informe l’assemblée générale de son contenu. Il ne peut contenir de dispositions contraires à celles figurant dans les présents statuts.
Article 14 : Dissolution.
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Fait à Sainte-Colombe, le 08 juillet 2024
Le président,